La présente politique de confidentialité vise à informer toute personne qui consulte le site web www.bouchardcleary.ca (le « Site ») de la manière dont Bouchard Cleary | Cabinet d’avocats, S.E.N.C.R.L. (le « Cabinet ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi 25.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi, le Cabinet a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Responsable : Me Pierre-Simon Cleary
Cabinet : Bouchard Cleary | Cabinet d’avocats, S.E.N.C.R.L.
Courriel : info@bouchardcleary.ca
Téléphone : 438 922-4400
Adresse : 2405, rue du Troubadour, Drummondville (Québec) J2B 7C7
2. Renseignements personnels recueillis
2.1 Renseignements fournis volontairement
Lorsque vous communiquez avec le Cabinet, nous pouvons recueillir :
- votre nom et prénom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- toute information transmise par formulaire de contact, courriel, ou lors d’une prise de rendez-vous;
- toute information nécessaire pour répondre à votre demande ou évaluer la prestation de services juridiques.
2.2 Renseignements recueillis automatiquement
Lors de la navigation sur le Site, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement :
- adresse IP;
- type de navigateur et système d’exploitation;
- pages consultées, date et durée des visites;
- données relatives aux témoins de connexion (cookies).
Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques et ne permettent pas de vous identifier directement.
3. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont recueillis notamment afin de :
- répondre aux demandes transmises via le Site;
- permettre la prise de rendez-vous;
- communiquer avec les personnes qui contactent le Cabinet;
- assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site;
- analyser l’achalandage du Site à des fins statistiques;
- respecter les obligations légales, déontologiques et professionnelles applicables aux avocats.
4. Consentement
En fournissant des renseignements personnels ou en utilisant le Site, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur communication conformément à la présente politique, sauf lorsque la loi prévoit autrement. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables.
5. Services et outils tiers
Le Site peut utiliser des services technologiques fournis par des tiers, notamment :
- Calendly : pour la prise de rendez-vous en ligne;
- Google Analytics : pour mesurer l’utilisation et la performance du Site;
- Google Maps : pour afficher la localisation du Cabinet.
Ces services peuvent traiter certains renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Des mesures contractuelles raisonnables sont mises en place afin d’assurer la protection des renseignements personnels.
6. Communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne sont ni vendus ni loués. Ils peuvent être communiqués :
- à des fournisseurs de services technologiques, uniquement lorsque nécessaire à l’exécution de leurs fonctions;
- lorsque requis par la loi ou par une autorité compétente.
7. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux obligations légales et professionnelles du Cabinet. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
8. Mesures de sécurité
Le Cabinet applique des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée.
9. Droits des personnes concernées
Toute personne peut :
- demander l’accès à ses renseignements personnels;
- demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer son consentement, sous réserve des limites prévues par la loi.
Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 1).
10. Témoins de connexion (cookies)
L’utilisation des témoins de connexion est décrite dans la Politique de cookies.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels. La version à jour est publiée sur le Site.