Droits et libertés
Accommodement raisonnable : Loi 21 et refus d’être servi par une femme
Analyse juridique d’un cas médiatisé impliquant la SAAQ : proportionnalité, égalité entre les sexes et risques pour les organisations au Québec.
Articles
Mieux comprendre vos droits
Des contenus pour vous aider à saisir les enjeux juridiques qui touchent votre quotidien, avant même de consulter un avocat.
Logement
Diminution de loyer : dans quels cas est-ce possible ?
Insalubrité, travaux, perte de jouissance : tour d’horizon des situations pouvant justifier une diminution de loyer au Québec.
Immobilier
Servitude de passage : droits et obligations
Quelles sont les limites d’une servitude, que peut-on exiger et que doit-on tolérer comme propriétaire ?
Animaux
Les animaux de compagnie sont-ils des “biens” comme les autres ?
Aperçu de la façon dont le droit québécois considère les animaux, et des conséquences concrètes en cas de litige.
Responsabilité civile
Harcèlement et recours civils
Quand un comportement répétitif peut-il donner ouverture à un recours en dommages devant les tribunaux civils ?
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